Le Directeur Général de la Société Immobilière du Cameroun lance pour le compte des exercices budgétaires 2027 et 2028, un Appel d’Offres National Ouvert relatif à la souscription d’une police d’assurance flotte automobile.
Les prestations objet de la présente consultation sont groupées en un lot unique et concernent la souscription de la police d’assurance flotte automobile tels que décrits dans les Termes De Référence notamment les voitures et les motos servant exclusivement aux déplacements pour se rendre au travail, aux rendez-vous d’affaires, aux visites de clientèle, et ne sont pas utilisés même occasionnellement, au transport ou à la livraison de produits ou marchandises.
Le coût prévisionnel est de soixante-dix millions (70 000 000) FCFA TTC représentant le montant de la prime pour vingt- quatre (24) mois de prestations soit :
Tranche ferme : trente-cinq millions (35 000 000) FCFA ;
Tranche conditionnelle : trente-cinq millions (35 000 000) FCFA.
La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances et ayant une présence effective de trois (03) ans au moins dans le marché camerounais d’assurance.
La gestion de la police d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée par l’accompagnement d’un Courtier mandaté par la SIC. Sa rémunération sera assurée par la Compagnie d'Assurance retenue comme adjudicataire conformément à la réglementation en vigueur et la grille prévue par le Ministère des Finances relative au paiement des commissions des courtiers.
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la SIC, des exercices 2027 et 2028 sous le compte 62521100.
Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables, au secrétariat de la Cellule des Marchés de la SIC sis à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm dès publication du présent Avis.
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au secrétariat de la Cellule des Marchés de la SIC sis à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm, dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de soixante-dix mille (70 000) FCFA représentant les frais d’achat du dossier, dans le compte CAS ARMP/BICEC.
Une copie de ladite quittance sera déposée lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.
Chaque offre rédigée en français et/ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels. En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis, le soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière dans une enveloppe scellée pour servir d’offre témoin marquée comme telle, destinée à l’ARMP pour conservation. Le défaut de présentation de cette offre témoin entraine l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné dès l’ouverture des plis par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SIC. Elles devront être cachetées et déposée sous enveloppe scellée au secrétariat de la Cellule des Marchés sis à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm au plus tard le 07 Décembre 2026 à 13 heures précises heure locale, et revêtue de la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°023/AONO/SIC/ CIPM/2026 DU 18 NOVEMBRE 2026 RELATIF A LA SOUSCRIPTION PAR LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CAMEROUN D’UNE POLICE D’ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
EXERCICES 2027-2028
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement. »
Sur l’étendue du territoire national.
La période de couverture est de vingt- quatre (24) mois, répartis comme suit :
Tranche ferme : douze (12) mois, allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 à minuit ;
Tranche conditionnelle : douze (12) mois, à compter de la date d’expiration de la tranche ferme allant du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission timbrée assortie de la quittance CDEC (Caisse de Dépôt et de Consignation) d’un montant de un million quatre cent mille (1 400 000) FCFA équivalant à 2% du montant du marché, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances ou une compagnie d’assurance habileté à émettre des cautions (cf. pièce n° 09 du présent DAO) et d’une durée de validité de trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
Ce cautionnement sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment, l'absence de caution de soumission timbrée assortie de la quittance CDEC délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou une compagnie d’assurance habileté à émettre des cautions ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre sans aucun recours.
L’ouverture des offres se fera en deux temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), dans la salle de conférence de l’immeuble siège :
12.1 L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 07 Décembre 2026 à 14 heures précises heure locale.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.
12.2 L’ouverture des offres financières sera effectuée à une date ultérieure, après analyse des offres administratives et techniques et seuls les dossiers des soumissionnaires ayant obtenu une note supérieure ou égale à 80/100 seront éligibles à l’analyse financière.
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
- Pièces falsifiées ou fausses déclarations, manœuvres frauduleuses avec mentions manuscrites ;
- Absence de la caution de soumission timbrée assortie de la quittance CDEC à l’ouverture des plis ;
- Absence d’une capacité financière de 30% du montant prévisionnel Toutes Taxes Comprises ;
- Non production après un délai de 48 heures après l’ouverture, d’un document administratif jugé non conforme ou absente lors de la séance d’ouverture des offres ;
- Défaut de présentation dans quatre (04) enveloppes distinctes cachetées hermétiquement fermées du dossier administratif, du dossier technique et du dossier financier ainsi que du dossier financier témoin ;
- Absence de l’attestation du Ministère chargé des Finances prouvant que le soumissionnaire fonctionne normalement (attestation d’adhésion au Code CIMA) ;
- Placement sous procédure de redressement, sous administration provisoire, sous administration séquestre ou retrait d’agrément ;
- Absence de l’agrément CIMA autorisant à exercer dans le secteur ;
- Offre technique non conforme aux prescriptions des TDR et du CCAP ;
- Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) ;
- Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
- Défaut de présentation des états C1, C4, C10b tableau D et C11 dûment certifiés chacun pour les exercices 2023, 2024, 2025 ;
- Absence d’un élément de l’offre financière, charte d’intégrité, engagement du respect des clauses sociales et environnementales.
13.2 Critères essentiels :
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points sur la base des critères ci-après et sous critères définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) :
N° Critères Notation (points)
01 Présentation générale de l’offre 03 pts
02 Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les 3 dernières années (joindre 1ère et dernière page du marché signées des parties, attestations de satisfecit) 15 pts
03 Description détaillée des garanties offertes 12 pts
04 Références générales du soumissionnaire (représentativité territoriale, ancienneté, Chiffre d’Affaires) 06 pts
05 Modalités de mise en jeu de la garantie 12 pts
06 Couverture des Engagements Réglementés 15pts
07 Couverture de la Marge de Solvabilité 10 pts
08 Cadence de Règlement des Sinistres dans la branche similaire au cours des trois dernières années 12 pts
09 Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité 10 pts
10 Facilités accordées 05 pts
Total 100
Le marché sera attribué à l’assureur dont la note technique est égale ou supérieure à quatre-vingt sur cent (80/100) points et qui aura obtenu la note globale la mieux disante et conforme au dossier d’Appel d’Offres.
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux (DRHMG) sis à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP: 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm,
Site Web : www.sic.cm.
NB: “Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro 1517”.