Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
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la Constitution ; |
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la Loi n°2025/012 du 17 décembre 2025 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2026 ; |
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le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics; |
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le Décret n° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ; |
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le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement; |
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l’Arrêté N°00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; l’Arrêté N° 0271/MINMAP/CAB du 27 Septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ; |
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la Décision N°129/D/MINTP/CAB du 15 mai 2024 constatant la composition des Commissions internes et Spéciales de Passation des Marchés placées auprès du Ministère des Travaux Publics; |
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la Circulaire N°000014/C/MINMAP/CAB du 23 juillet 2025 relative aux modalités de constitution, de consignation, de conservation, de déconsignation, de restitution et de réalisation des garanties des Marchés publics |
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la Circulaire N° 00001877/C/MINFI du 31 Décembre 2025 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’État et des autres entités publiques pour l’Exercice 2026; |
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le Dossier d’Appel d’Offres 044/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/2026 du 15/06/2026, en procédure d’urgence, pour l’acquisition par le Ministère des Travaux Publics de six (06) véhicules de type pick-up double cabine, destinés au suivi des chantiers ; |
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le procès-verbal N° 27/PV/MINTP/CIPM-SPIAG du 01/10/2026 . |
Article 1: le Dossier d’Appel d’Offres 044/AONO/MINTP/CIPM-SPIAG/2026 du 15/06/2026, en procédure d’urgence, pour l’acquisition par le Ministère des Travaux Publics de six (06) véhicules de type pick-up double cabine, destinés au suivi des chantiers est déclaré infructueux.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.